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Grand Conseil: une fiscalité remise à jour pour 2023

Le parlement cantonal a validé mercredi matin par 68 voix contre 34 (2 abstentions) une modification de la loi sur les impôts cantonaux directs impliquant au total une baisse des recettes fiscales de l’ordre de 20,4 millions de francs par an pour l’Etat de Fribourg et de 15,6 millions pour les communes. Au grand dam de la gauche.

La révision de la loi sur les impôts acceptée mercredi matin par le Grand Conseil permettra notamment de compenser les effets de la progression à froid, c’est-à-dire d’adapter la progressivité de l’impôt face à l’inflation. © Jean-Baptiste Morel
La révision de la loi sur les impôts acceptée mercredi matin par le Grand Conseil permettra notamment de compenser les effets de la progression à froid, c’est-à-dire d’adapter la progressivité de l’impôt face à l’inflation. © Jean-Baptiste Morel

NIcolas Maradan

Publié le 12.10.2022

Temps de lecture estimé : 5 minutes

Cette révision partielle visait notamment à mettre en œuvre une motion du centriste Hubert Dafflon (Grolley) et de l’UDC Achim Schneuwly (Oberschrot) acceptée en février dernier. Celle-ci demande de revoir à la baisse le barème d’imposition des prestations en capital, à savoir le versement du deuxième pilier sous forme de capital plutôt que sous forme de rente. Une nouvelle échelle a été élaborée: 1% pour la première tranche de 50’000 francs, 2% pour la tranche suivante et ainsi de suite. Au-delà de 200’000 francs, le taux restera fixe, à 5%. Actuellement, à titre de comparaison, le taux s’élève à 2% pour les premiers 40'000 francs, puis 3% pour les 40'000 francs suivants, etc. Par ailleurs, la déduction accordée aux couples mariés passera de 5000 à 10’000 francs

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