La Liberté

Le recours reste encore possible

12.09.2018

Paiements directs » Par 70 voix contre 16 (1 abstention), le Grand Conseil fribourgeois refuse de réintroduire dans la législation cantonale, comme le demandaient les démocrates du centre Nicolas Kolly (Essert) et Ruedi Schläfli (Posieux), l’ancien principe de réévaluation des contrôles agricoles. Jusqu’à la fin de l’année passée, un paysan pouvait en effet contester dans les trois jours les résultats d’un examen réalisé sur son exploitation et demander un second regard. Mais la Confédération a abrogé cette disposition.

«Les contrôles dont font l’objet les agriculteurs sont une source de stress importante. Un simple oubli administratif peut avoir des conséquences représentant des coupes de plusieurs milliers de francs sur les paiements directs», insiste Nicolas Kolly. «Le règlement actuel est efficace. Il respecte le droit de s’exprimer et de recourir», rétorque la verte Sylvie Bonvin-Sansonnens (Rueyres-les-Prés). «Le droit de contester un contrôle demeure, dans un délai de

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