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Pas d’exception pour les malades

En 2018, douze personnes faisant l’objet d’expulsions judiciaires prononcées par la justice fribourgeoise ont été effectivement raccompagnées à la frontière. © Keystone/photo prétexte
En 2018, douze personnes faisant l’objet d’expulsions judiciaires prononcées par la justice fribourgeoise ont été effectivement raccompagnées à la frontière. © Keystone/photo prétexte
11.01.2019

Un condamné souffrant de troubles mentaux peut être expulsé de Suisse, selon le Tribunal cantonal

Marc-Roland Zoellig

Justice » Un après-midi de décembre 2016, il avait croisé la route d’un homme qui lui devait, prétendait-il, de l’argent. Après une courte altercation, ce Kosovar de 67 ans avait sorti un couteau et blessé son rival à l’abdomen avant de prendre la fuite. Pour ces faits, le Tribunal de la Sarine l’a condamné, en octobre 2017, à une peine de 15 mois de prison ferme, assortie d’une mesure thérapeutique institutionnelle.

S’étant rendu coupable d’une tentative de lésions corporelles graves, il s’exposait en outre à une expulsion obligatoire vers son pays d’origine, selon les dispositions légales entrées en vigueur en octobre 2016. Les juges sarinois ne l’ont toutefois pas prononcée, invoquant un alinéa du Code pénal permettant d’y renoncer «exceptionnellement» lorsque l’expulsé risque de se retrouver dans une «situation personnelle grave» et que «les intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse».

Trouble délirant

Le

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