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Organisation judiciaire: Des juges payés 27 francs de l’heure dans le canton de Fribourg

L’Etat de Fribourg reconnaît que les assesseurs sont mal payés. Pour y pallier, il songe à réduire leur présence. Un projet qui suscite des craintes.

Cette semaine, le Grand Conseil a procédé à plusieurs élections judiciaires. Les élus ont été assermentés ce jeudi matin. De g. à dr: Kevin Donzallaz (assesseur au Tribunal des baux de la Singine et du Lac), Sarah Vuille (assesseur à la commission de conciliation en matière de bail pour la Sarine), Paul Stübi (assesseur au Tribunal des baux de la Singine et du Lac), Pierpaolo Boschetti (assesseur au Tribunal pénal économique), Raphael Dänzer (vice-président de la commission de conciliation en matière de bail pour la Singine et le Lac) et Saskia Oberson (présidente du Tribunal de la Sarine). © Jean-Baptiste Morel
Cette semaine, le Grand Conseil a procédé à plusieurs élections judiciaires. Les élus ont été assermentés ce jeudi matin. De g. à dr: Kevin Donzallaz (assesseur au Tribunal des baux de la Singine et du Lac), Sarah Vuille (assesseur à la commission de conciliation en matière de bail pour la Sarine), Paul Stübi (assesseur au Tribunal des baux de la Singine et du Lac), Pierpaolo Boschetti (assesseur au Tribunal pénal économique), Raphael Dänzer (vice-président de la commission de conciliation en matière de bail pour la Singine et le Lac) et Saskia Oberson (présidente du Tribunal de la Sarine). © Jean-Baptiste Morel

Magalie Goumaz

Publié le 24.05.2024

Temps de lecture estimé : 7 minutes

Ils travaillent sur appel, sont mal payés et pourtant ils sont élus par le Grand Conseil et ont l’avenir d’une personne ou d’une famille entre leurs mains. Les assesseurs, puisqu’il s’agit d’eux, font partie du système judiciaire. Ils ne faisaient pas souvent parler d’eux jusqu’à la publication récente d’un rapport sur leur rémunération, demandé par les députés. Dans la foulée, le Conseil d’Etat admet qu’une augmentation s’impose, mais voudrait en même temps limiter leur présence. De quoi susciter des craintes.

Il y a plus de 200 juges assesseurs dans le canton de Fribourg. Certains sont spécialisés dans un domaine, comme l’immobilier, la santé ou encore la finance. La majorité d’entre eux représentent la société et sont agriculteurs, juristes, comptables ou encore kinésiologues. Ils siègent des heures durant aux côtés d’un juge professionnel, garant du cadre judiciaire, avant de délibérer puis de prononcer le verdict.

Ce tarif n’a pas changé depuis 1977. Ce sont les pir

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