Détention illégale » La justice vaudoise doit examiner à nouveau l’indemnisation d’un condamné détenu dans des cellules inadaptées. Le Tribunal fédéral a admis son recours.

Le recourant avait été condamné en mars 2019 par le Tribunal correctionnel de La Côte à une peine ferme de douze mois, assortie d’une peine pécuniaire et d’une amende. Les juges avaient constaté qu’il avait été détenu 251 jours dans des conditions illicites.

En effet, l’homme avait passé douze jours de trop dans un local de garde à vue et le reste dans une cellule trop petite (3,86 au lieu de 4 m2 minimum) ou dont les toilettes étaient isolées par un rideau et non une cloison. En conséquence, le tribunal de La Côte avait déduit 54 jours de la peine à titre de réparation du tort moral.

Le condamné avait recouru au Tribunal cantonal qui a confirmé la peine prononcée en première instance. Lors du verdict, les juges ont réalisé que l’homme, qui était resté en prison, avait totalisé 414 jours derrière les barreaux.

Les 49 jours de détention injustifiée ont été indemnisés. Puisqu’il n’était plus possible de réduire la durée de la peine pour compenser la détention dans des conditions illicites, une somme de 1400 fr. lui a été allouée. Le justiciable s’est insurgé et a réclamé devant le Tribunal fédéral une indemnité de 12 550 francs. ATS