La Liberté

«C’est flouer les gens»

Mathias Reynard dénonce une «application abusive de la loi». © Keystone-archives
Mathias Reynard dénonce une «application abusive de la loi». © Keystone-archives
24.07.2019

La taxe d’exemption de l’obligation de servir rattrape les naturalisés. «Discriminatoire», tonne le socialiste valaisan Mathias Reynard

Igor Cardellini

Suisse » Ces factures font grincer des dents dans toute la Suisse et les téléphones des administrations cantonales des impôts chauffent depuis le printemps. En cause: la taxe d’exemption de l’obligation de servir. Jusqu’à présent, les citoyens non astreints aux services militaire ou civil devaient s’acquitter d’une taxe représentant 3% du revenu annuel jusqu’à leurs 30 ans. Depuis janvier, la version révisée plus stricte de la loi fédérale sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir (LTEO), prévoit que la taxe doit être versée au moins 11 fois entre 19 ans et 37 ans.

Tout comme les Suisses de naissance, les naturalisés de 31 à 37 ans qui ont prêté serment sous un autre régime sont rattrapés par les offices de taxation. La situation fait réagir plusieurs parlementaires. Pa

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