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Lausanne doit restituer 34 mio

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En 2016, la Commission fédérale de l’électricité avait constaté un trop perçu de la ville de Lausanne dans la poche du consommateur. © Keystone-archives
En 2016, la Commission fédérale de l’électricité avait constaté un trop perçu de la ville de Lausanne dans la poche du consommateur. © Keystone-archives
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19.09.2020

Le Tribunal fédéral impose à la ville le remboursement d’électricité facturée en trop

Raphaël Besson

Electricité » La saga des tarifs de l’électricité à Lausanne a pris fin très discrètement cet été pour l’essentiel. Dans un arrêt daté du 16 juillet et passé presque inaperçu, le Tribunal fédéral a donné tort à la ville. La plus haute instance judiciaire confirmait le jugement du Tribunal administratif fédéral (TAF) et imposait un remboursement de 34 millions de francs aux consommateurs lausannois.

C’est presque par hasard qu’un conseiller communal est tombé sur la décision. Du coup, la droite du législatif veut en savoir davantage mardi soir prochain et a concocté une interpellation pour laquelle elle compte demander l’urgence. Les Services industriels lausannois (SIL) ont toutefois diffusé hier après-midi un communiqué de presse qui répond déjà à certaines questions.

L’affaire remonte à la fin 2016 lorsque la Commission fédérale de l’électricité (ElCom) épingle Lausanne. Elle considère que les excédents de couverture de l’approvisionnement de base en énergie électriq

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