Le Conseil fédéral a annoncé mercredi vouloir relever à 10 milliards de francs les moyens destinés aux programmes d'aide pour les cas de rigueur. Sur cette somme, 6 milliards sont destinés aux petites et moyennes entreprises dont le chiffre d'affaires atteint 5 millions au plus. La Confédération prend en charge 70% de ces 6 milliards, les cantons se chargeront du reste.

Une aide de 3 milliards est prévue pour les grandes entreprises, qui opèrent souvent dans toute la Suisse, dont le chiffre d'affaires dépasse 5 millions. La réserve actuelle du Conseil fédéral qui sert à aider les cantons particulièrement touchés est augmentée de 250 millions pour atteindre un total de 1 milliard. Le Conseil fédéral décidera plus tard comment répartir cette réserve.

Le 27 janvier, le Conseil fédéral avait déjà doublé l'enveloppe de 2,5 à 5 milliards de francs pour soulager les restaurateurs et commerçants en difficulté.

Par ailleurs, la Confédération et les cantons ont examiné la forme de l'aide aux cas de rigueur en se fondant sur les premières expériences ont constaté qu'il était nécessaire de la modifier. Si une entreprise prend des mesures d'assainissement, une augmentation des contributions qui lui sont destinées doit être possible.

Toutes ces mesures nécessitent une révision de la loi COVID-19, soumise au Parlement.

66 jours d'indemnisation supplémentaires

Le Conseil fédéral a également proposé mercredi que le Confédération prenne en charge aussi en 2021 les coûts liés aux indémnités en cas de réduction de l'horaire de travail. Cette mesure entraînera des charges supplémentaires pouvant atteindre 6 milliards pour les finances fédérales. Elle nécessite une modification de la loi sur l'assurance-chômage.

Le nombre d'indemnités journalières pour les assurés éligibles sera augmenté de 66 jours d'indemnisation supplémentaires pour les mois de mars, d'avril et de mai 2021. L'ordonnance révisée sera soumise au Conseil fédéral le 5 mars, après consultation des commissions parlementaires compétentes et des cantons.

Enfin, le Conseil fédéral a décidé de ne pas modifier les taux d'intérêt des crédits COVID-19 à la fin du mois de mars pour les douze mois à venir car la situation du marché n'a pas évolué. Il approuve aussi la décision des banques de reporter le premier amortissement au premier trimestre 2022, compte de tenu de la crise.

Les travaux préparatoires concernant un nouveau programme de cautionnements solidaires se poursuivent afin qu'un tel programme puisse être lancé rapidement en cas de besoin.