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Naturalisation trop restrictive

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24.11.2021

Etrangers » La procédure de naturalisation en Suisse est l’une des plus sévères dans le monde. Les exigences varient d’un lieu à l’autre et créent des inégalités. Pour l’Observatoire du droit d’asile et des étrangers, la loi durcie depuis 2018 doit être urgemment simplifiée.
Le quota de naturalisation se situe en Suisse à 2% à peine, indique un rapport publié hier sur la question. Environ un quart de la population résidant en Suisse n’a pas de passeport suisse et est exclu de l’exercice des droits politiques, mais aussi d’un droit de séjour stable et inconditionnel.
Les conditions à remplir pour la naturalisation sont trop sévères et la procédure est trop diverse. Le rapport documente plusieurs cas et montre clairement combien la procédure de naturalisation est complexe dans la pratique. Le droit de citoyenneté est encore souvent compris comme un privilège et un instrument d’exclusion.

La personne qui veut demander sa naturalisation doit remplir deux conditions formelles: autorisation d’établissement (permis C) et dix ans de séjour en Suisse. Avant la révision, une autorisation de séjour (permis B) ou une admission provisoire (permis F) pouvait suffire.
Avec la nouvelle règle en vigueur, beaucoup de personnes, surtout des jeunes nés en Suisse ou venus en Suisse comme enfants, restent longtemps exclues du droit de citoyenneté suisse. Or, la naturalisation accélère l’intégration. ATS

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