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Une fleur pour les stations

carburants • Le Conseil fédéral propose d’alléger l’impôt sur les huiles minérales pour les dameuses.
Publié le 22.01.2015

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Le coup de pouce au tourisme de montagne via un allégement fiscal partiel aux dameuses de ski repassera bientôt devant le parlement. Le Conseil fédéral a chargé hier le Département des finances de rédiger d’ici début mars le message sur une mesure controversée en consultation.

Le gouvernement doit mettre en œuvre une motion du parlement à laquelle il s’était opposé. Son projet n’a pas convaincu en consultation. La Confédération et les cantons craignent pour leurs ressources tandis que les régions de montagne et la branche touristique ne veulent rien savoir d’une exonération fiscale différenciée selon des critères écologiques.

Le Conseil fédéral propose que l’impôt sur les huiles minérales soit remboursé aux entreprises qui consomment du carburant pour préparer des pistes de ski et de luge ainsi que des chemins de randonnée d’hiver à l’aide de dameuses, luges à moteur et quads équipés de chenilles à neige. Les 8 à 13 millions de francs nécessaires seraient puisés dans la caisse routière.

Toutes les entreprises ne seraient toutefois pas logées à la même enseigne. Les dameuses de pistes à moteur diesel qui sont équipées d’un filtre à particules n’émettent que de faibles quantités de substances polluantes. Elles donneraient donc droit au remboursement de la moitié de l’impôt sur les huiles minérales et de l’intégralité de la surtaxe sur les huiles minérales. Pour les autres véhicules à moteur diesel, seule la surtaxe serait remboursée.

Le Conseil fédéral veut aussi modifier l’ordonnance sur l’imposition des huiles minérales. L’autorité fiscale se verrait déléguer la procédure concernant les exonérations pour les livraisons de carburants et de combustibles aux services diplomatiques et consulaires. Mais rien ne changerait pour les exemptions fiscales. Ce point n’a pas été contesté lors de la consultation.

L’idée d’alléger l’impôt sur les carburants pour les dameuses émane du conseiller aux Etats Isidor Baumann (pdc/UR), président du Groupement suisse pour les régions de montagne. La commission des transports du National veut faire pression. Invoquant les inquiétudes de la branche, elle a décidé mardi d’écrire au Conseil fédéral pour l’inviter à respecter pleinement la motion. ATS

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