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Virés du tarmac: recours admis

Publié le 21.08.2018

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Aéroport de Genève » Le Tribunal administratif fédéral (TAF) devra se prononcer sur le retrait des cartes d’identité aéroportuaires prononcé en 2016 par l’Aéroport international de Genève contre quatre collaborateurs.

Le Tribunal fédéral annule un jugement du TAF. Après les attentats de Paris en novembre 2015, l’aéroport a vérifié la fiabilité des employés autorisés à accéder aux zones sécurisées. Fin 2015, une trentaine de personnes ont ainsi perdu leur carte d’identité aéroportuaire.

Neuf employés du service des bagages ont recouru auprès du TAF. En juillet 2016, celui-ci s’est déclaré incompétent. Les juges de Saint-Gall ont considéré que l’Aéroport de Genève n’était pas une autorité fédérale.

Dans quatre arrêts publiés hier, le Tribunal fédéral a admis les recours de quatre employés et renvoyé la cause au TAF. Après examen des bases légales internationales et nationales sur l’exploitation de l’aéroport, il conclut que ce dernier est compétent en la matière. ATS

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