Le Tribunal cantonal de Zurich a confirmé l'amende infligée à un père de confession musulmane qui avait empêché ses trois fils de prendre part aux chants de Noël organisés par l'école. Il a violé l'obligation parentale de veiller à l'instruction des enfants.

L'amende est toutefois réduite de 500 à 300 francs, peut-on lire dans la décision rendue récemment par la cour. Le motif du prévenu n'était ni financier ni égoïste, mais basé sur ses convictions idéologiques. La faute est jugée "très légère" et il n'y a pas eu d'autre violation des obligations scolaires.

En novembre 2016, le papa a demandé à l'école si ses fils pouvaient être dispensés des chants de Noël et des deux heures de répétition. Tous se déroulaient dans une Eglise: les répétitions durant les heures de cours et la représentation proprement dite durant le temps libre.

L'établissement a décidé d'exempter les élèves du spectacle, mais pas des répétitions. En outre, ils n'étaient pas obligés de fredonner les chansons avec un contenu chrétien.

Trop, c'est trop

Mais le père n'a malgré tout pas laissé ses enfants se rendre aux répétitions. Il a expliqué durant la procédure qu'il ne voulait pas fondamentalement tenir à l'écart ses fils d'autres religions, mais qu'entonner des chansons chrétiennes dans une Eglise allait trop loin.

Le tribunal n'a pas identifié de violation manifeste de la liberté de conscience et de croyance dans cette affaire. En outre, il souligne que les dispenses de cours ne peuvent être accordées qu'avec modération, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF).

Avec sa proposition de dispenses différenciées, l'école a traité en détail la demande du père et a fait preuve de proportionnalité. Il n'y a pas eu d'abus du pouvoir d'appréciation. Le jugement est entré en force.

ats