La Liberté

17.05.2018

Travail illégal: une loi pour utiliser tout support informatique

L'association paritaire valaisanne du secteur de la construction a développé une application pour smartphone qui permet de signaler des chantiers illégaux (archives). © Keystone/LAURENT DARBELLAY
L'association paritaire valaisanne du secteur de la construction a développé une application pour smartphone qui permet de signaler des chantiers illégaux (archives). © Keystone/LAURENT DARBELLAY


17.05.2018

Signaler des chantiers de construction illégaux via une application pour smartphone sera bientôt légal en Valais. Le Grand Conseil a en effet accepté jeudi une motion urgente pour édicter des bases légales.

Le Parlement valaisan a accepté ce texte du PDC par 93 voix contre 21 et 8 abstentions. Il demande au Conseil d'Etat de jeter les bases légales "permettant l'utilisation de tout support informatique, téléphonique ou autres par des tiers pour localiser des situations pouvant s'avérer irrégulière".

L'association paritaire valaisanne du secteur de la construction a lancé en mars dernier une application pour smartphone pour lutter contre le travail au noir. N'importe quel citoyen pouvait avec l'application prendre une photo d'un chantier jugé illégal. Elle était ensuite transmise à l'Association pour le renforcement des contrôles sur les chantiers de construction (ARCC) qui l'aurait analysée.

Mais en avril, le secrétariat à l'économie a estimé illégal la collecte et le traitement de données via une application smartphone ou une permanence téléphonique. Il a recommandé par mesure de prudence de ne plus donner suite aux informations obtenues par ce canal.

Lacunes juridiques

Pour "poursuivre la lutte contre le travail illégal, sauvegarder des emplois et assurer une concurrence saine et loyale", les auteurs de la motion ont plaidé l'urgence et vivement encouragé les députés à soutenir leur proposition. Les lacunes juridiques ne doivent pas permettre à des contrevenants d'échapper à des sanctions justifiées, ont-ils estimé.

Le Conseil d'Etat a invité le plénum à rejeter la motion et proposé de demander un avis de droit. L'UDC, elle, s'est inquiétée de dispositions légales qui "ouvriraient les portes à tous les abus".

Le Tessin a développé une application mobile similaire en 2015. A Fribourg, syndicats et patronat planchent sur une application qui intégrerait même la police.

ats

Dans la même rubrique
Articles les plus lus
UNE LIBERTÉ ABSOLUE!
UNE LIBERTÉ ABSOLUE!

Toute l’actualité de La Liberté sur vos supports numériques dès Fr. 9.- /mois !

Abonnez-vous à notre playlist Spotify
Abonnez-vous à notre playlist Spotify

Découvrez les playlists Spotify de La Liberté.

La Liberté - Bd de Pérolles 42 / 1700 Fribourg
Tél: +41 26 426 44 11 / Fax: +41 26 426 44 00