Une fromagerie appartenant au groupe Lactalis en Isère a été condamnée lundi par le tribunal correctionnel de Grenoble à 50'000 euros d'amende pour ses rejets d'effluents dans une rivière. Le parquet avait requis une amende dix fois plus élevée.

La justice a condamné "L'Étoile du Vercors", entreprise de 147 salariés rachetée par Lactalis en 2011, à 100'000 euros d'amende, dont 50'000 avec sursis, pour "jet ou abandon de déchets dans les eaux superficielles".

La fromagerie a également été condamnée à verser 5000 euros d'amende pour "exploitation d'une installation classée sans respecter les mesures prescrites par arrêté pour la protection de l'environnement". Elle a en revanche été relaxée de l'infraction d'"exploitation d'une installation nuisible à l'eau ou au milieu aquatique non conforme à une mise en demeure".

Lors de l'audience pénale, le 12 novembre, le parquet avait regretté le "sentiment d'impunité" du groupe agroalimentaire et requis une amende maximale, soit 500'000 euros, ainsi que l'arrêt des opérations de rejet.

Rejet de ses eaux usées

"C'est une victoire en demi-teinte car la condamnation pénale est faible. Elle incite les industriels à aller devant le juge plutôt qu'à régulariser leur situation. C'est une victoire économique pour L'Étoile du Vercors", a souligné Elodia Bonel, juriste pour la Frapna (Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature).

Avec trois autres associations de protection de la nature, la Frapna avait lancé en 2017 ces poursuites contre l'entreprise installée à Saint-Just-de-Claix et sa direction.

Elles reprochaient notamment à l'entreprise, qui fabrique, affine et commercialise des fromages (Saint-Marcellin, Saint-Félicien, fromages de chèvre), le rejet depuis sa création de ses eaux usées industrielles, non traitées, directement dans l'Isère.

"Pressions de l'Etat"

Le directeur de la fromagerie et son prédécesseur ont été relaxés par le tribunal correctionnel, mais celle-ci a été condamnée a verser 55'000 euros aux associations qui s'étaient constituées parties civiles.

Depuis 2014, "L'Étoile du Vercors" souhaitait faire construire sa propre station d'épuration au grand dam de Joël O'Baton, le maire de Saint-Just-de-Claix, qui se battait de son côté pour son raccordement à la station d'épuration de la communauté de communes.

Début avril, l'élu a finalement autorisé le groupe à mener les travaux et signé le permis de construire, expliquant avoir cédé face à la "pression des services de l'État".

ats, afp