Gruyère »   «Manifestement entachée d’arbitraire.» C’est en ces termes que le Tribunal cantonal a qualifié la décision de Val-de-Charmey et de la Préfecture de la Gruyère de refuser l’octroi du droit de cité ainsi que la nationalité suisse à un couple de ressortissants allemands. La commune est priée de revoir sa copie et de reprendre la procédure à ses débuts.

Dans un arrêt daté du 13 septembre 2017 et publié le 2 octobre dernier, le Tribunal cantonal admet en effet le recours des deux époux, nés en 1940 et 1935 et établis en Suisse depuis 1995. Ils s’opposaient à une décision de la Préfecture qui confirmait le rejet, par la commune, d’un premier recours. Ce dernier visait la décision défavorable de Val-de-Charmey quant à leur demande de droit de cité et de nationalité helvétique, déposée en 2014.

Alors que la commune avançait que les deux époux «ne remplissaient pas les conditions de naturalisation et d’intégration», le tribunal a renvoyé les autori