Chaque ménage recevra 50 francs
Cette somme sera versée pour compenser la TVA payée en trop sur la redevance radio-télévision
Philippe Castella
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Médias » Pendant des années, Doris Leuthard et son équipe ont mis les pieds au mur. Ils ont fini par céder hier sous la pression conjointe des tribunaux, du parlement et des associations de consommateurs. Chaque ménage en Suisse va recevoir une cinquantaine de francs, en compensation de la TVA payée en trop sur la redevance radio-TV entre 2010 et 2015.
«Je suis vraiment très contente», se réjouit Sophie Michaud Gigon, secrétaire générale de la Fédération romande des consommateurs (FRC). «C’est l’aboutissement d’un énorme travail pour toute notre équipe, qui a enregistré près de 20 000 inscriptions de ménages pour un remboursement.» Et Sandra Renevey, responsable du dossier à la FRC, d’ajouter: «C’est une décision de la Confédération qui fait suite aux pressions du monde politique et des associations de consommateurs.»
La fin de la TVA en 2015A l’origine de toute cette affaire, un premier arrêt du Tribunal fédéral en 2015 qui stipule qu’il n’est pas conforme de percevoi