Accord-cadre » Pour intensifier les discussions avec l’Europe, le Conseil fédéral peut désormais s’appuyer sur une récente évaluation des différences de réglementations entre les deux parties.

La Suisse et l’Union européenne (UE) pourraient trouver un terrain d’entente pour leurs relations bilatérales. Mais des discussions plus intenses sont nécessaires, estime le Conseil fédéral vendredi à l’issue d’une séance exclusivement consacrée aux relations avec notre voisin.

Le paquet de négociation présenté à l’Europe en février par Livia Leu, secrétaire d’Etat du Département fédéral des affaires étrangères, «suscite globalement l’intérêt de l’UE», note le gouvernement. Il comprend la pleine application du premier paquet d’accords, soit la libre circulation des personnes, l’accord de reconnaissance mutuelle, les transports terrestres et aériens et l’agriculture.

Toutefois, l’Union européenne maintient sa position sur les questions institutionnelles. Il est donc difficile de trouver des points de regroupement et les positions restent «très distantes» les unes des autres. De plus, la guerre en Ukraine a retardé certaines discussions préparatoires.

Le Conseil fédéral a donc décidé d’intensifier ces discussions en vue d’éventuelles négociations. Le mandat sera défini lorsque les conditions seront réunies. Il s’appuiera notamment sur une évaluation politique des différences de réglementations entre le droit suisse et le droit européen.

L’annonce du gouvernement a suscité des réactions mitigées dans le milieu politique. La gauche et le Centre regrettent une absence de stratégie, alors que le PLR défend son ministre Ignazio Cassis. Quant à l’UDC, elle répète qu’elle luttera contre tout accord. ATS