A quoi sert la prescription?
Attaquée par un conseiller national saint-gallois, la prescription a pourtant un rôle important. Les explications de Thierry Godel, chargé d’enseignement à la Chaire de droit pénal et de criminologie de l’Université de Fribourg
Ariane Gigon
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Pourquoi certains délits sont-ils prescrits après un certain nombre d’années ?
Le régime de la prescription pénale, qui met fin au droit de l’État de punir un comportement répréhensible, repose sur le constat qu’avec l’écoulement du temps, l’intérêt pour la société – mais aussi pour le lésé et leurs proches – à ce que des poursuites soient engagées ou à ce qu’un criminel soit réprimé s’atténue, voire s’éclipse.
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Le maintien de cette institution juridique, y compris pour les crimes les plus graves, se justifie également par le fait que les chances de récolter des preuves permettant d’établir la vérit&eacu